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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a704cacdc6046d475f4789
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b61c
16 janvier 1973
16 janvier 1973
MANUTENTION ET DE TRANSIT COMAPRO, DONT GEDOUIN ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, AVAIT RECU LES MARCHANDISES EN DEPOT, NON PAS POUR LE COMPTE DE CELUI-CI, MAIS, SUR LES INSTRUCTIONS DU COURTIER FOURCADE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303964_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305542_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207256_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404438_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404927_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499639.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495865.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495432.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497654.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603413d3366414039eb35dc3
8 février 2017
8 février 2017
S'agissant des faits de discrimination invoqués en raison de son sexe, Mme [O] opère des comparaisons : - avec un consolideur sur le marché, par référence à un article de presse évoquant des fourchettes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00967
13 mai 2009
13 mai 2009
conditions de vie et d'emploi ; qu'en retenant en l'espèce que l'employeur avait manqué à son obligation de reclassement parce que le salaire indiqué dépendait de l'expérience et était formulé dans une fourchette
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100653
19 juin 2013
19 juin 2013
judiciaire aux fins de voir ordonner le retrait des câbles et fibres optiques installés par le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) dans les chambres de tirage et fourreaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616263c610de15342de1483b
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS LA FOURCHETTE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis ANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 COMPOSITION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f90
5 janvier 2006
5 janvier 2006
FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES Société civile professionnelle ayant son siège 1 bis avenue Foch - 75116 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb44472b5e5e648cb0c8c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb44972b5e5e648cb0d3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb44a72b5e5e648cb0d87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
686eb47072b5e5e648cb0fa9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD
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