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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee109
7 janvier 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02135 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4AV NAC : 76E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10779
14 octobre 2020
C..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Somma frères, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110188
22 mars 2017
SARL Vénuz dont il est le gérant ; il est également copropriétaire d'une maison de village à Ciamanacce et participe à l'exploitation d'une propriété familiale consacrée à la culture de pommes
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b294
19 mars 2008
POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
Chambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b17
23 avril 2024
A partir de ce moment-là, la question se pose de la notification. Ce n'est pas un moyen nouveau cela a déjà était soulevé par sa cons'ur de première instance.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110114
13 février 2019
Par rapport à ses frères et soeurs, L... est systématiquement en conflit avec l'un de ses frères. la fratrie a très peu de liens en dehors du domicile paternel.
6253cacfbd3db21cbdd8c27c
19 juin 2008
C / SNC FONCIÈRE PARIS AQUITAINE ET PARIS NICOLO SCI LES DOGES SCI MURANO SCI SAN MARCO SCI MARCO POLO SCI RIALTO SCI RESIDENCE HYDE PARK SARL BUREAU D'ETUDES PCA SARL FONCIÈRE PARIS AQUITAINE
21e chambre
63d37b52d1bc2605de4b4dab
26 janvier 2023
Invest SAS détenait les sociétés Menuiserie Générale [Z] Frères et [Z] PLM'.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0130JUD001022603
30 janvier 2007
the free expression of the opinion of the people in the choice of the legislature.”
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10839
21 juin 2018
entités du groupe, dès lors que ces dernières ont toutes recours aux services de salariés exerçant des fonctions administratives, commerciales ou techniques inhérentes aux activités de transport et au fret
CTX PROTECTION SOCIALE
6788279bc21c0e53e790d491
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00443 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN5K
TPX VER SUREND CTX
686d676aa2273490db1094f5
8 juillet 2025
Elle explique également assumer la charge de son frère atteint d’une pathologie lourde.
cr
6137269bcd58014677426fb6
11 juillet 2007
Insécurité sous la plume d'un barbare", en raison de passages mettant en cause la police nationale en ces termes : "Les rapports du ministre de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères
ECLI:CE:ECHR:2017:1128JUD001346612
28 novembre 2017
I am sorry, but I do not pity Poles. I envy them.” B.     Administrative proceedings 8.
6ème Chambre
DTA_2407594_20250624
24 juin 2025
B soutient que sa mère, gravement malade, suit un traitement nécessitant des hospitalisations lourdes et qu'il s'occupe de ses frères et sœurs lorsque sa mère n'en est pas capable, il ne ressort pas du
Chambre sociale section 3
6352367b8c924eadffcc46a7
20 octobre 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Décembre 2020 - RG n° 20/00029 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4326af9fd1f8094e5d9
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03554 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02466 - N° Portalis
3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b9
6 septembre 2023
ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05258 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEAB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 POLE
5e Chambre
6287339bc1d4e9057d6130d3
19 mai 2022
N° Portalis DBV3-V-B7F-UX6W AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Pole
Chambre Sociale
6896d629fd8bd33bb83ea491
8 août 2025
1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 36 / 2025 N° RG 24/00506 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL2I [P] [I] C/ [5] ARRÊT DU 08 AOUT 2025 Jugement Au fond, origine Pole
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