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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90723

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] [R], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bonna Sabla, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90876

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[V] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [U] épouse [R], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90182

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

_______________ ENTRE : Mme [C] [V] épouse [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [V] [L] épouse [D], ayant la SCP Françoise

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90042

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : R 24-16.601 Demandeur : la société Electricité de France Défendeur : Mme [E] Requête n° : 931/24 Ordonnance n° : 90042

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90266

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[G] [F], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Groupe Cayambe, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90410

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Yachting, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90450

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

[T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.358 et formé le 27 mars 2024 par M.

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90344

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 novembre 2024 par laquelle Mme [T] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90327

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91097

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Air Protect, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91095

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ouvéa, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91098

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[W] [L], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 2B-TP, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90766

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[M] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Promed 01, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90259

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Défendeur : la société Double D import Requête n° : 1044/25 Ordonnance : 90259 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Double D import, ayant la SCP Françoise

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90355

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90598

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

[J] [Q], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

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Chambre sociale

67f750bf6527a11effc4b75b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

n° du 9/04/2025 N° RG 23/01956 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre

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CA

Chambre sociale

67f750c06527a11effc4b75d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

n° du 9/04/2025 N° RG 23/01662 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre

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CA

Chambre 3-3

6364ba98e405357f749ea6e3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

son époux et elle résidaient en France, à [Localité 5].

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Pôle 5 - Chambre 1

65dee0a77f398b00089bfb10

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de saisine : 22 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque française

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