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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301180_20241112
12 novembre 2024
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Mazet représentant les époux F et les époux E. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301314_20250213
13 février 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchet, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A, et de Me Fettler, substituant Me Page, représentant la collectivité territoriale de
DTA_2301355_20250630
30 juin 2025
Gillmann, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201353_20240523
23 mai 2024
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.
1ère Chambre
DTA_2201559_20231228
28 décembre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.
DTA_2201656_20231228
DTA_2201714_20231214
14 décembre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé C.
DTA_2201833_20240215
15 février 2024
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé S.
8e Chambre A
6160920cdb7ff645d856649f
24 octobre 2013
. - [Localité 1] représentée par Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN M / BLANC C, avocat au barreau de MARSEILLE, constituée aux lieu et place de Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE
DTA_2200880_20231012
12 octobre 2023
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé R.
DTA_2200947_20231109
9 novembre 2023
Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.Y.
DTA_2201051_20231109
Gilmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIX La greffière, Signé M.Y.
DTA_2101460_20231214
DTA_2400046_20260212
12 février 2026
Gillmann, rapporteur public ; - les observations de Me Moraga Rojel, représentant M. A... ; - les observations de M.
DTA_2400055_20250925
25 septembre 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Semonin, représentant M. A.... Le ministre des armées n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2400081_20251024
24 octobre 2025
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Mme A... représentant le secrétariat général pour l’administration de la police nationale de Guyane.
DTA_2401150_20260331
31 mars 2026
Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2401166_20250213
Gillmann, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300557_20240418
18 avril 2024
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIX La greffière, Signé L.
DTA_2300597_20240418
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé L.
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