Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, la SAS Sarmates, représentée par Me Collart et Me Hainaut, informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête.

rendu le 23 octobre 1998 par le juge de l'exécution délégué au tribunal d'instance de Valenciennes, au profit : 1 / du Crédit Immobilier, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'épargne Pays du Hainaut

Il soutient que le local ne constitue pas une dépendance de son habitation principale située, à au moins un kilomètre de ce local, 1 rue du Hainaut 75019 Paris.

B A demande au tribunal d'annuler les délibérations relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adoptées par la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut au titre des années 2022, 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la délibération du 13 janvier 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Attendu que, pour prononcer à l'encontre de Mme Z... et pour une durée de dix ans l'interdiction prévue à l'article 192 de la loi du 25 janvier 1985, l'arrêt retient que Mme Z... a donné à la société Hainaut

ARRET N°548 [M] C/ Société [9] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 *****************************************

Ygnis industrie (la société) depuis le 1er février 2001, a déclaré le 18 mars 2005 une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, devenue la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

[C] [X] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT AM) Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES

LA MÉDICALE Prise en la personne de son représentant légal, domiciliée audit siège Représentant : Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI Organisme CPAM DU HAINAUT Représentant : Me Jonathan DA

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU HAINAUT, PROPRIETAIRE DE DIVERS LOTS DEPENDANT DE LA COPROPRIETE D'UN

Marc X..., demeurant à Tournai (Belgique), ..., pris en sa qualité de curateur à la faillite de la SPRL Bureau d'étude et de construction dont le siège est à Leuze-en-Hainaut (Belgique), ..., défendeur

Roubaix Cedex 2, 6°/ de la Sofinco, dont le siège est ..., 7°/ de la société Franfinance, dont le siège est ..., 8°/ de la SCRL (SOFIMA), dont le siège est ..., 9°/ de la Caisse d'épargne du Hainaut

bâties et des taxes annexes, à hauteur de 4 650 euros, au titre de l'année 2021, et à hauteur de 4 729 €, au titre de l'année 2022, auxquelles elle a été assujettie, à raison des locaux sis 14, rue du Hainaut

formé le pourvoi n° M 22-24.524 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut

commerciale et artisanale de Marly, à l'Union commerciale de Saint-Saulve, à l'Union commerciale interprofessionnelle de Saultain " Saultain s'anime ", à M.B..., à M.F..., à M.E..., à M.D..., à la SAS Hainaut-Bio

A B à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut et saisi le juge administratif de la question de la légalité, d'une part, de l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut s’en rapporte sur la demande d’expertise formulée par Mme C... et fait état de débours à hauteur de 3 785 euros