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5 185 résultats pour « Hanocq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6031dfc180b9e1b37c98adb9

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

par la compagnie Hannover Re Germany et non par Inter Hannover (nom commercial de la compagnie International Insurance Company Hannover), celle-ci est la filiale britannique de la compagnie de réassurance

Source officielle

Page 28 sur 260

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:185

CJUE

16 mars 2006

16 mars 2006

#Emsland-Stärke GmbH contre Landwirtschaftskammer Hannover.#Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-867737-890490

Admin. suprême

6 novembre 2003

6 novembre 2003

ALLEMAGNE   Le jeudi 6 novembre 2003 à 9 h 30   La requérante   L’affaire concerne une requête (n o 59320/00) introduite par S.A.R. la princesse Caroline von Hannover, fille aînée du prince

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2508691_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Hannoyer, magistrat désigné ; - et les observations de Mme A.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2502499_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Hannoyer, magistrat désigné ; - et les observations de M. B, qui rappelle l'ancienneté de ses démarches ainsi que la précarité de sa situation.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2506513_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hannoyer, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2306888_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Hannoyer a été entendu au cours de l'audience publique du 2 novembre 2023 à 11h45.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2312677_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Hannoyer a été entendu au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 à 11h30.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210232

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

expose qu'il s'agit d'un monsieur qui est né en 1952 ; qu'il est noté dans le certificat médical initiai, une taille d'1,91 m pour un poids de 78 kg et des séquelles de tuberculose au niveau de la hanche

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004905_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hannoyer, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100167_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Hannoyer, premier conseiller, - et les observations de Me Breton, substituant Me Bulajic, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008776_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Hannoyer, premier conseiller, - et les observations de Me Regent, substituant Me Cuzin-Tourham, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008784_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010445_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013227_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008661_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006025_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001630_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2400680_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Hannoyer, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 à 11h30.

Source officielle
TA

Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2400717_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Hannoyer, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 mars 2024 à 11h30.

Source officielle