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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2207097_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
11 mars 2014
Le 30 janvier 2006, un kit système 'circulation continue' a été adapté sur ce matériel par un technicien de la société HARDI EVRARD.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC001694105
11 février 2020
11 février 2020
( ağırlaştırılmış müebbet ağır hapis ).
Source officielleChambre Prud'homale
66878cac05d6f7f678d48f5c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'Eurl Haras de [Adresse 3] n'a pas pu être citée dans la mesure où elle n'a aucune existence légale. Elle n'a, a fortiori, pas constitué avocat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d9
23 mai 2012
23 mai 2012
C/ SCEA HARAS DE LA VALETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522
Source officielleProcédures Collectives
69db7380cdc6046d47f84fa4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté L'HAIR BEAUTÉ [Adresse 2] représentée par Madame GUILLOUARD, en qualité de Présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300960_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le président de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247806
26 novembre 2025
26 novembre 2025
If so, which hard or soft law provisions? Did the decision pursue a legitimate aim under Article 8 § 2 and was it proportionate in the circumstances of the case? 2.
Source officielle17e chambre
633e7085f8faf13e2e973f3a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
société Hair Saint-Germain à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab58
23 janvier 2025
23 janvier 2025
4] N'ayant pas constitué avocat, assignation à personne morale le 11 octobre 2023 SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [C] ès qualités de liquidateur de la SARL COFFEE HAIR [Adresse 3]
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab5a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
5] N'ayant pas constitué avocat, assignation à personne morale le 11 octobre 2023 SELARL S21Y prise en la personne de Me [E] [V] ès qualités de liquidateur de la SARL COFFEE HAIR [Adresse 3]
Source officielleChambre des Rétentions
69f199ffcdc6046d47ede054
28 avril 2026
28 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211a
6 mars 2015
6 mars 2015
Il a également condamné la SARL HARAS DES SOURCES aux dépens, en ce compris les frais d'expertise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301929_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle soutient que : - elle est enfant de harki ; elle a vécu dans le hameau d’Aigue-Bonne du 6 janvier 1972 au 31 octobre 1973 ; - des membres de sa famille ont été indemnisés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302236_20230822
22 août 2023
22 août 2023
laquelle la première ministre rejette sa demande de réparations des préjudices subis par lui résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie auxquelles il a été soumis en tant qu'enfant de harkis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302917_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le président de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007768131
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Hakki X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision de la commission de recours des réfugiés, en date du 18 avril 1986 rejetant sa demande d'annulation de la décision
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc350
7 juillet 2023
7 juillet 2023
HARAS DU DOMAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eace
18 janvier 2012
18 janvier 2012
HARAS DE LA VALETTE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Wanderson X...
Source officiellePage 28 sur 421