HARAND Juges : S. LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

, 8 septembre 1994), que la société Hesnault, à qui la société Euromarché avait confié le transport de colis de marchandises à destination de Tahiti les a chargés, sans connaissement, sur le navire Harmony

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Atelier solaire et architecture Fort-Hamerman-Arnold ; Sur le

de cause, - condamner la société Harmonies Ferroviaire au paiement de la somme de 15.000,00 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Harmonies Ferroviaire

Par jugement du 1er avril 2019, le tribunal de commerce de Marseille a : -débouté la société Harmonie de l'habitat de toutes ses demandes, fins et conclusions ; -condamné la société Harmonie de l'habitat

[W] [M] et Mme [E] [G] son épouse, a vendu à Mme [D] [I] épouse [O], substituée dans les droits de la Safer de Bretagne, un ensemble immobilier à usage de haras sis à [Localité 12] (56), lieudit [Localité

Faute d'être présente, OPERA a renoncé à contester ce décompte, ainsi que les prétentions et moyens d'HARMONIE MUTUELLE.

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Garonne harmonie, de Me Le Prado, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M.

amples ou contraires, - condamne la SARL HARMONIE aux dépens.

La SAS HARMONIE et monsieur [N] font valoir que : -les comptes sociaux de la SAS HARMONIE CAPITAL ne lui permettent pas de régler la somme de 100000 euros en ce qu'elle ruinerait sa trésorerie insuffisante

la société Haras du Pommeray à la Dirrecte ; qu'il n'a côtoyé que la dirigeante de la société Haras du Pommeray et n'a jamais eu de contact avec la société Trésor du Patrimoine.

Y..., exploitant sous forme d'entreprise individuelle une brasserie et un haras, a été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 octobre 1995, en sa qualité d'associé gérant de la société en nom

A cet effet, elle a notamment contracté avec : - La société Harmonie décor entreprise (Harmonie), entreprise générale de bâtiment pour un montant de 255 000 euros HT suivant acte des 15 et 16 février

, - écarter des débats les attestations produites par la société Harmonie Découpe ne satisfaisant pas au formalisme de l'article 202 du code de procédure civile, - juger que la société Harmonie Découpe

HARMONIE MUTUELLE recevable et bien fondée en ses demandes ; Y FAISANT DROIT : Sur la demande principale : - JUGER la promesse unilatérale de vente signée entre HARMONIE MUTUELLE et la société SHAKTI

HARMONIE FORMATION C/ S.A.S.

HARMONIE DE L'HABITAT C/ S.C.I.

La SAS OUEST HARMONIE n'a pas répondu au courrier.

L’affaire a été réenrôlée à la demande de HARMONIE MUTUELLE le 20 novembre 2023 et appelée à l’audience du 19 décembre 2023.

BOUTET et HOURDEAUX, de la société civile professionnelle MARC LEVIS, de la société civile professionnelle BORE, SALVE DE BRUNETON et MEGRET, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN