AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la banque Chaix (la banque

chevaux, au service public d'amélioration de l'espèce équine et de promotion de l'élevage, à la formation dans le secteur des courses et de l'élevage chevalin ainsi qu'au développement rural. / Dans chacune

Jean-claude Z..., - M.

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 15 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation de meurtre ; Vu le mémoire personnel

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Luc X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société L'Ecurie du domaine

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.

2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Achat vente de biens divers (biens immobiliers propres, vente de chevaux

[Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

Jean-Claude, X...

Jean-Pierre, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de RENNES, en date du 14 octobre 1987, qui pour escroquerie et abus de confiance l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

Cap Ferrat et encore anciennement Les Trois Caps, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de

Blanc et place Jean Moulin, de déterminer éventuellement toute mesure conservatoire ou préventive qui s'avèrerait nécessaire, et le cas échéant, constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 86-15.216 formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude A..

Y... a acquis en septembre 2007 un cheval qu'il destinait à une activité de dressage en compétition ; que son cheval s'étant mis à boiter à compter de l'année 2009, il a obtenu la désignation en référé

de rechercher la meilleure solution d'aménagement et de restructuration du foncier agricole afin de faciliter l'installation d'un ces jeunes.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B.

Y... et Jean-Pierre Z..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris