APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 18 Juillet 1947 à ARGENTEUIL (95) ... ... 30140 ANDUZE représenté par la SCP M.

Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Jean-Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame Monique Y... ... 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Jean-Jacques

JEAN-JACQUES AU MOTIF QUE CE DERNIER, AYANT SA RESIDENCE EN BELGIQUE, NE POUVAIT OUVRIR DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES QUE DANS LA LIMITE DU MONTANT DES PRESTATIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION BELGE QUI

Jean-Jacques, contre le jugement du tribunal de police de BORDEAUX, en date du 6 mars 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 100 francs d'amende

L'ASSOCIATION NATIONALE DE LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES DITE "TOS", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 12 novembre 1996, qui, après avoir déclaré Jean-Jacques

Jean-Jacques X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M. Y..., administrateur judiciaire des sociétés Cosmétic Production, Cosmétic GMS et de M.

Jean-Jacques Y..., demeurant Afareaitu-Moorea, Polynésie-Française, 3 / Mme Véronique, Marcelle K..., divorcée de M.

Jean-Jacques X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X..., ès qualités aux dépens" et non "condamne MM.

ET LES SIEURS JEAN-JACQUES ET ALAIN Z..., DEMEURANT A ORSAY ESSONNE ... LE SIEUR JACQUES Z... DEMEURANT A SAINT-ARNOUX EN YVELINES YVELINES ET LA DEMOISELLE IRENE Z...

1989, par le tribunal d'instance de Bourgoin Jallieu, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Jacques D..., 2°/ de Madame D... née Suzette B..., demeurant tous deux à La Tour du

Jean-Jacques, - X...

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, Monsieur Jean-Jacques X... percevra une rémunération mensuelle brute de 3600, 00 euros sur 12 mois. Article 2 : Période probatoire.

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.

00148 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLJQ COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 25 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 20 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu

N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CKAC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND