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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2520662_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505508_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Prost, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2525488_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Clara Piquois, substituant Me Gilles Piquois, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505585_20250405
5 avril 2025
5 avril 2025
Prost pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2329731_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2023, 21 mai et 15 juin 2024, M. C...
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PROCÉDURE Par exploit en date du 5 juin 2024, la société DELBI a fait délivrer assignation à la société LEMON INVEST devant le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113860_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un " mémoire modificatif " enregistré le 22 juin 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500612_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle établit avoir adressé un premier courrier le 28 juin 2022 au préfet de la Guyane dont il a accusé réception le 30 juin suivant sollicitant un rendez-vous en préfecture afin de déposer sa demande de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
enregistrés respectivement les 29 août, 19 septembre 2023 et 23 août 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409003_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin 2024 et 12 juillet 2024, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409436_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 juin 2024, 29 mai 2025 et 5 juin 2025, Mme A D B, représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°)
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409070_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : - sa demande est recevable en l’absence de notification de la décision du 21 juin 2023 ; - la décision du 21 juin 2023 est entaché d’incompétence ; le nom et la qualité du signataire
Source officiellesoc
61372477cd58014677415bf3
25 octobre 2006
25 octobre 2006
X..., engagé le 1er avril 1997 par la société Prop Land devenue la société J & J en qualité de chef d'équipe, a été licencié le 27 janvier 1998 pour faute lourde ; qu'une procédure de liquidation judiciaire
Source officiellecomm
61372274cd580146773fd306
3 octobre 1995
3 octobre 1995
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise, Bernadette, Martha Y..., demeurant à Saint-Nicolas d'Acy, commune de Courteuil (Oise) -veuve de Denys A..., né le 6 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216759_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207997_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2317483_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public ; - les observations de Me Colombet pour M. C... et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112565_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B a présenté ses observations, le 21 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106579_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au
Source officiellePage 28 sur 82