Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et constaté l'absence des parties.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M.

VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 30 juillet

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M.

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M. C, premiers conseillers.

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. A et M.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles 37 et 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M.

il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B demande au Tribunal d'annuler la décision du rectorat de l'académie de Grenoble en date du 5 juillet 2023 portant refus

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : G 22-24.153 Demandeur(s) : la société Themis Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Aurleo Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50416 ORDONNANCE

[Z] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61461 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. D..., l'avis de M.

Vu le pourvoi, enregistré le 3 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Amina A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA02769

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 juillet

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

C A, né le 6 juillet 1997, de nationalité guinéenne, a déposé le 31 août 2018 une demande d'asile auprès de la préfecture de l'Isère.