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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c9
12 juin 2014
* * * Par acte sous seing privé du 16 avril 2010, Monsieur X... a vendu à Madame Y... son pavillon avec jardin situé à Choisy-le-Roi en viager pour un prix comprenant bouquet de 122. 000 ¿ et une
Reconduite à la frontière
DTA_2501098_20250210
10 février 2025
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e chambre
60320e61c215e54661198de3
3 mai 2018
. & ASSOCIES Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER/BOSQUET/ SAVIGNAT Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE
3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2502938_20250313
13 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Bocquet, conseillère, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de justice
6ème Chambre
DTA_2002113_20221202
2 décembre 2022
3ème Chambre
DTA_2003370_20221108
8 novembre 2022
C, - les conclusions de Mme D, - et les observations de Me Punzano représentant Mme A, et de Me Bousquet, représentant la Chambre de commerce et d'industrie de région Rhône Alpes.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505468_20250414
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
2ème Chambre Cab1
669640b1f5112d8edd056889
12 juillet 2024
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE * 23/4938 [B] C/ BPCE ASSURANCES EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier de justice du 3 mai 2023
DTA_2502606_20250313
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - et les observations de M.
DTA_2505041_20250407
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
7ème chambre
DTA_2105389_20221013
13 octobre 2022
somme de 6 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03609_20240307
7 mars 2024
B, ainsi que celles de Me Bousquet, pour la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1. M.
0P3 P.Prox.Référés
680fca1b4509cc68c18664f7
11 avril 2024
Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me BOUSQUET
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2000377_20221121
21 novembre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201996_20230417
17 avril 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2123117_20230731
31 juillet 2023
opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 116 21 V0528 déposée pour le changement de destination d'un local commercial en hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé au 17 rue du Bouquet
ORTA_2200148_20230417
ORTA_2411682_20250611
11 juin 2025
A B, représenté par Me Bouquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
DTA_2107569_20231219
19 décembre 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
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