Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301102_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301104_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301239_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301480_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203839_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204125_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204264_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 22 mai 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2022
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207522_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207739_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302521_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508754_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Lefebvre comme juge des référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200252_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, un mémoire enregistré le 29 octobre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 20 décembre 2021 et le 9 mars 2022,
Source officielle1ère chambre
DTA_2203224_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102625_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre la production de la copie de l'épreuve corrigée d'un ou plusieurs cas pratiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2102808_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 14 juin 2022, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206113_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206122_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C B et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203855_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M.
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