automobile TOYOTA Yaris immatriculé [Immatriculation 13] à Madame [G] [U] ; DEBOUTE Monsieur [E] [Y] et Madame [G] [U] de leur demande d’attribution de la pleine propriété du véhicule automobile DACIA LANCIA

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

agences clientèle grand public, a désigné en qualité d'expert l'association Emergences pour une mission d'expertise ; que, le 2 juillet 1998, le président du CHSCT a informé le secrétaire du comité qu'il lançait

Bernard Y..., demeurant au lieudit le Moulin de Saint-François à Landéan (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre et le 10 novembre 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Lancray

transmise avant la séance du conseil communautaire ; c) des courriers de transmission et de la preuve de réception de ces documents avant la tenue du conseil communautaire ; 2) la délibération lançant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, la SCI Château de Fleurac en Périgord, représentée par Me Lancian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, la SCI Château de Fleurac en Périgord, représentée par Me Lancian, demande au tribunal de prononcer la décharge du rappel de TVA

et ou Bernard X... a légèrement été blessé à la main, en se protégeant du tabouret jeté par son client, qu'il dissuadait ensuite d'utiliser le tranchoir à viande dont il venait de s'emparer en lui lançant

s'élevant à 440 000 francs HT ; que, se rendant compte que ce choix était contraire au Code des marchés vu le montant des honoraires, la communauté de communes tentait de régulariser la situation en lançant

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E435, et par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau

qu'il a déclaré les ressources perçues au titre de son activité salariée ainsi qu'une activité d'autoentrepreneur et qu'il a dû se " retrousser les manches pour effectuer un travail précaire tout en lançant

aux motifs que « s'agissant de la bonne foi, les auteurs du site internet, qui n'ignoraient pas l'existence des poursuites pénales en cours, ont manifestement manqué de prudence dans l'expression en lançant

l'invalidité résultant de sa décompensation anxio-dépressive chronique, dont le taux aurait dû être porté à 40 % ; - le taux d'invalidité résultant de sa gynécomastie, qui entraîne notamment des douleurs lancinantes

756-TJ BMW SERIE 4 GCOU MSPORT 20D BVA GM-046-XJ FORD TRANSIT CU TB L2H1 BVM PAR GH-855-HC NISSAN JUKE DIG-T 117 N-CONNECTABAR |GH-497-LL PEUGEOT EXPERT ASP LG HDI BVM TRU R GE-088-PV FIAT / ALFA / LANCIA

Juin 1980 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

[L] [Z] Assisté de Maître LANCIEN Delphine, avocat commis d’office En présence de Mme [R] [T], interprète en langue arabe, Mme LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.