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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfdf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Madame [F] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 4] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 5] demeurant 6 [Adresse 1] - 91430 VAUHALLAN Représentés tous deux par Me Marie-laure
Source officielleService des référés
677c2cd56f491b6d2638ee06
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE LA SCI DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE LA S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6631db39a91469000847ab2a
24 avril 2024
24 avril 2024
la SELARL BROCARD-GIRE, avocat au barreau de DIJON, toque : 28 INTIMES Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Laure
Source officielleChambre 3-3
680b1f9e4d571f8833669280
24 avril 2025
24 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2025.
Source officielleSociale D salle 2
6538b3a87ffc2c8318edff99
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72515e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEMANDERESSE Madame Madame [H] [Y] veuve [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure ATIAS
Source officielle9e Chambre A
6162853bc10e2193c5780994
21 mars 2013
21 mars 2013
Laurence DUPERIER-BERTHON, avocat au barreau de MARSEILLE ASSOCIATION CGEA [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Colette
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
son représentant légal en exercice d omicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe COLLET
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2022 et 5 septembre 2022, la SAS Groupe Raulic investissements, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sportifs et d'activité à l'intérieur du centre aquatique " G d'O " de Gonfreville-l'Orcher ; 2°) de condamner in solidum la société TNA, la société Allouche, la Selarl Archibald représentée par Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfd
3 janvier 2012
3 janvier 2012
.-74000 ANNECY représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de Me Laure COMBAZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme Maryvonne Y...
Source officiellePCP JCP fond
668ed17b2980a82f59d992a9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Adresse 2] représentés par Maître BRONZONI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R250 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section AH n° 73 située 21 avenue des Lauriers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100833_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du code de l'urbanisme dispose que : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court
Source officielleJLD
69e16aa7cdc6046d47817fe3
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00195 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXKA Madame [J] [W] Le 07 avril 2026 à 15H15 Minute n°26/197 Nous, Laura
Source officielleJLD
69d821bdcdc6046d47b23874
9 avril 2026
9 avril 2026
L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.
Source officielleJLD
69d98e51cdc6046d47d35161
10 avril 2026
10 avril 2026
L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.
Source officielleJLD
6a0cd205cdc6046d473c9974
19 mai 2026
19 mai 2026
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZEE Monsieur [P] [S] Le 19 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/299 Nous, Laura
Source officielleChambre 4-8b
65b89f3eca0c5f0008398fe0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
POLYCLINIQUE [1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphane EYDELY de la SELARL ETIC, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 28 sur 59