Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 JANVIER 2017 (n° 14 , 3 pages) Numéro d'inscription

après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits, procédure, prétentions et moyens Par un arrêt du 5 septembre 2023, cette cour a : Réformé le jugement du pôle

Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Laurence FAIVRE, Présidente de chambre Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (Rectification erreur matérielle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 AVRIL 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 (no 272, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10589 Décision déférée à la Cour : Décision no DP 2011-45

[J] [G] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes.

Par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 7 décembre 2021, monsieur [C] [M] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.

[L] [C] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

[E] [K] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Troyes. Par jugement du 24 mars 2023, le tribunal a : - débouté M. [E] [K] de ses demandes, - condamné M.

Le 17 novembre 2019, monsieur [V] [M] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, d'Epinal.

JANVIER 2025 APPELANTE : Société [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yves HARTEMANN de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurène

RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE GROSSE le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE CCC le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE Pôle

CKD MINUTE N° 23/598 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Jacques BICHARD, Président de chambre - signé par M. Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier Le 4 janvier 2016, M.

Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00122

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00121

6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me LEVEL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Laurent

903, 18 € à titre de dommages et intérêts compte-tenu des manquements de Pôle Emploi ; En tout état de cause : Condamner Pôle Emploi au paiement de la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article