Odile A... ... par la SCP GOIRAND, avoué assistée de Maître Benjamin MERCIER, Toque M2041, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Maître PIERRAT, avocat au barreau de Paris INTIME : Maître DELIBES pris

celui-ci ne l'a jamais contesté et bien plus il a expressément décrit sa fille comme ayant régulièrement exécuté ses ordres, dans une sommation interpellative délivrée le 7 octobre 1994 par Maître Picard

HERBERT SMITH, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 1er AVRIL 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Madame Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

J et les autres requérants, représentés par Me Laurence Lanoy, ont présenté des observations en réponse aux courriers des 1er et 3 février 2023 mentionnés ci-dessus.

barreau de LILLE INTIMÉES : Association AKTO dont le siège était situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurent

CAILLOUX MEURICE, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jérôme DILLAT,

Laurent BEDOUET, Conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la Cour qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Michèle PICARD, Conseillère, dans les conditions

juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Julie PICARD

] SCP [B], prise en la personne de Maître [S] [B], pris en sa qualité de mandataire judiciaire des sociétés [R] et [R] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentées par Me Laurence

Puis par délibéré anticipé le 23 AOUT 2022,initialement prévu le 07 Juillet 2022 et prorogé au 27 septembre 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GAILLARD, Magistrat a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 15 Octobre 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt

EYRAT-MEYRAND, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

DEBEAUCE de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 OCTOBRE 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe ESTIOT, Greffier

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de M Jean-Christophe ESTIOT Greffier

LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 9 octobre 2023 A l'audience publique du 16 Novembre 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence