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La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501170_20250513

Administratif

13 mai 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504586_20260121

Administratif

21 janvier 2026

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303719_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Fait à Orléans, le 26 novembre 2025 La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304283_20251009

Administratif

9 octobre 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402753_20250513

Administratif

13 mai 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401972_20260309

Administratif

9 mars 2026

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202504_20250115

Administratif

15 janvier 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203108_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123861_20230102

Administratif

2 janvier 2023

implicite de rejet, confirmée sur recours gracieux, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom ; 2°) de l'autoriser à changer son patronyme de " Leidet-Pantalacci

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500325_20250828

Administratif

28 août 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500340_20250507

Administratif

7 mai 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601515_20260507

Administratif

7 mai 2026

La présidente de la 4ème chambre Sophie LESIEUX La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405266_20250306

Administratif

6 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405271_20250307

Administratif

7 mars 2025

La présidente de la 4ème chambre, Sophie LESIEUX La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

J.L.D. CESEDA

668d7a1253e3bdd0778472a4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle

J.L.D. CESEDA

668d7a1b53e3bdd0778473bf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle

J.L.D. CESEDA

668ecb982980a82f59d7f2f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle

J.L.D. CESEDA

686d5cdba2273490db106725

T. Judiciaire

8 juillet 2025

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle

J.L.D. CESEDA

686d5cdda2273490db106797

T. Judiciaire

8 juillet 2025

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle

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