Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, la société Fleury Pièces Auto, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par

Lepage La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

01/04/2004, 01/07/2004     1 000 EUR 1   000 EUR Payé le 27/10/2004 Sassi n o 19617/02, 27/06/2006, 27/09/2006     1 500 EUR 1   500 EUR Payé le 13/11/2006 SCP Huglo, Lepage

BLANC FOUSSY 95 Quai de la Loire 37210 ROCHECORBON représentée par Maître LEPAGE, membre de la SCP GROGNARD - LEPAGE - BAUDRY, avocat au barreau de TOURS, Madame Christiane Y...

[D], né le 07 Juin 1959 à [Localité 1] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS substitué par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE

matérielle d'un aArrêt du 18 Janvier 2024 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/19588 APPELANTS Monsieur [K] [G] et Madame [C] [A] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Marilou LEPAGE

DÉFENDEUR Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

Lepage La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler

Lepage La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Lepage La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Lepage La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lepage La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

C A, représenté par la SAS B Lepage Avocats, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2A-2022

Lepage La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

C... épouse B..., représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour