L..., ès qualités, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat des sociétés The New Kase, AJRS, prise en la personne de M.

Par ordonnance du 31 août 2023, le juge commissaire a pris acte du désistement de la requête précitée de la SNC Le Polygone.

d'H.L.M. à forme anonyme et capital variable, immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 662 620 079, dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 5][Adresse 1] [Localité 8] [Adresse 10], prise

l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu : - les ordonnances N° 2502111 du 8 juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur

C A, à Mme B A et à Me Magali Leroy. Fait à Douai, le 8 mars 2023.

rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 24 mai 2018 suivant déclaration d'appel du 28 juin 2018 APPELANTE : SAS CLEARBUS, prise

Appel d'une décision (N° RG 19/1193) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 29 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2020 APPELANTE : SAS [5], prise

Appel d'une décision (N° RG 19/1194) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 15 mai 2020 suivant déclaration d'appel du 09 juillet 2020 APPELANTE : SAS [3], prise

Une seconde obligation de quitter le territoire a été prise et notifiée le 16 novembre 2022 à son encontre.

Localité 3] Non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 8] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali

se présentait sous la forme de deux tableaux de couleur fluorescente, le premier tableau faisant état de prix relevés dans les deux magasins le 17 décembre 2001 et le second de prix relevés le 29 décembre

CREDIT LYONNAIS N° Siret : 954 509 741 (RCS Lyon) [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX

G : 12/ 05937 Mme Tiphaine Magali Carole X...épouse Y... C/ M. Stéphane Y...

ont été versées par la communauté et qu'en conséquence, les appelants ne peuvent revendiquer que la moitié des primes versées du chef de M.

du groupe Carrefour (la société CSF) ; que n'ayant pas été réglée du prix de ses prestations, la société Transeurop a déclaré sa créance au passif de la société Tridex, qui avait été mise en redressement

de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [P] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 4] KOULIKORO (MALI

B A, représenté par Me Magali Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à