B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

A C B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle,

left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }       FIFTH SECTION           CASE OF MAINSTREET-AUTOMATEN

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la

B A représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Magenta

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée, le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

A D C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

A B, représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc, avocats associés, demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) d’

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet de la Marne sur sa demande de titre de

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet

N'Zan A représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice