Il se réfère également aux conclusions du 14 mai 2020 de M.

[P] [F], [Adresse 3] représentée par Me Marie-Caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON, postulant et assistée par Me Pauline SOUBRIE, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant.

Sur la demande de rappel d'indemnité de congés payés Reprenant les jours de congés payés pris en dehors de la période du 1er mai au 30 octobre, M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 14/13729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

HG DEVELOPMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F22:

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Cassation partielle M.

N° SIRET : 348 674 169 représentée par Me Véronique X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0104 INTIMEE Madame Anne-Sophie J... [...]

Elle a été placée en arrêt maladie du 25 mars 2020 au 10 mai 2020.

Concernant les pénalités de retard dans la constitution des DOE CCAP art 9.8 : Les DOE C 1,2,3 ont été communiqués le 17 mai 2023 pour faire suite à la réception de ces travaux prononcée le 5 mai 2023

au 16 mars 2012, soit durant deux jours, et, enfin, du 16 mars au 20 mars 2012, soit durant cinq jours, soit durant une période cumulée de 28 jours.

Le salarié a été placé en arrêt maladie à plusieurs reprises à compter du mois de mars 2017.

employés, retirer tous courriers ou mandats au nom de la SNCM et faire ouvrir et fonctionner au nom de la SNCM tous comptes de dépots ou comptes par toutes banque ; Qu'une note de service en date du

[N] [U] à titre de participation aux frais de son séjour chez Mme [Z] [U] de décembre 2007 à mars 2008 ; -Infirmer les jugements du tribunal de Brest du 13 décembre 2017 et du 20 mars 2019 en ce qu'ils

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

L'affaire initialement fixée au 15 décembre 2021 a été renvoyée au 18 mai 2022. L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 décembre 2021.

Le prononcé de l'arrêt, par mise à disposition du greffe, a été fixé au 4 mai 2022, prorogé au 6 juillet 2022.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 19 mai 2022.

Pour la journée du 26 mai 2021, .