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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1739ba5988459c52289
30 mars 1995
30 mars 1995
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 4 février 1984, Philippe X..., ouvrier charcutier au service de M.
Source officielle1ère chambre civile A
616340317dbf94c22343caa1
13 juillet 2011
13 juillet 2011
R.G : 10/00714 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 26 mars 2008 1ère chambre - Section A - RG :06/01151 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6031eed43de78027b9842600
1 juin 2018
1 juin 2018
Philippe Z... et la MAF, M. C..., la MAAF et la société EMK CONSTRUCTION.
Source officielleChambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[R] dans sa note technique du 18 septembre 2023 a déclaré que l’immeuble était à présent en sécurité ; que les diligences effectuées ont perrnis la levée de l’interdiction de péril et la réouverture des
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e72
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1b
2 mai 2022
2 mai 2022
de Madame [N] numéros 1, 2, 4 et 12, - prononcé la résolution de la vente conclue selon bon de commande du 10 mars 2017, portant sur un véhicule de marque Ford, modèle S - MAX, version S -MAX 2.0 TDCI
Source officielleChambre Civile
680a0082329e941ca0d77aaa
24 avril 2025
24 avril 2025
PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Par ordonnance sur requête du 15 mars 2024, M.
Source officiellesoc
61372422cd58014677412b60
9 mars 2004
9 mars 2004
Jean De Caunes, ayant demeuré 27, chemin Vieux dit Perrin, 38100 Grenoble, actuellement SDC ; 11 / de M. Thierry Dupeux, demeurant 3, ruede Genève, 74100 Annemasse, 12 / de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b729e4ea48318f5b09a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 6 mars 2015, M.
Source officiellecr
6137269fcd58014677427230
15 mai 2007
15 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleJLD
695c374575782d5f06e69320
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [J] [B] hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471450
25 mars 2009
25 mars 2009
non imminent du 24 octobre 2002 du maire de Saint-Ouen les mettant en demeure de faire cesser dans le délai d'un mois le péril affectant l'immeuble sis 14 rue Baudin et de procéder à des travaux à cette
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43229066fd7c90fc2831
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Y] [Z] a interjeté appel du jugement prononcé le 13 mars 2020 par le conseil de prud'hommes de Brest dans le litige l'opposant à la SAS JABIL.
Source officiellecr
61372633cd58014677423b81
4 septembre 2002
4 septembre 2002
du 28 juillet 1993, émises à en-tête de deux filiales de la société Gerland Routes, dirigée par Philippe X..., mais correspondant à des travaux confiés par la commune de La-Tour-en-Jarez et effectivement
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff7f
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1996, qui l'a condamné, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel et entrave
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Le 21 mai 2012, une procédure de péril ordinaire a été engagée afin que la sécurité des occupants fût protégée.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b09e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[S] [H] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Stéphane LALLEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110311
17 mai 2017
17 mai 2017
Philippe X..., domicilié [...], 8°/ à Mme I...
Source officiellecomm
6137234fcd580146774081bf
11 mai 1999
11 mai 1999
X... et Perrin et M.
Source officiellePage 28 sur 170