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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dda3cdc6046d47084cbb
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 02/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT * PRESIDENT: BERNARD ANCELY * JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c4424b
28 novembre 1979
28 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, D'AVOIR DECLARE MAUREL, SUBROGE AU SAISISSANT, DECHU DE LA POURSUITE DE SAISIE IMMOBILIERE DIRIGEE CONTRE
Source officielle1ère Chambre cab D
68ffd7847e08341cb4a78b90
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Représentée par Me Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE et [W] [G] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1ec3bcaf505db6968e5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e627
12 mai 2022
12 mai 2022
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielleChambre sociale
65bb4c2f1712fc000885eb2b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6973435acdc6046d476702b6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb29f05edb385fb071fe
15 avril 2024
15 avril 2024
Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [8] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET, Assisté de : Maureen
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68032e311fa67923f78829e1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a668c0355000835f5ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203773_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il soutient que les opérations d'expertise ont permis d'établir que la société Etanchéité Travaux Spéciaux avait réalisé, en qualité de sous-traitante de la société Claude Maurel, des prestations de cuvelage
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2ba
7 mars 2012
7 mars 2012
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise X...Jean Joseph ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI MAUREL
Source officielleChambre 02
6708178289f19e8c50f88681
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sylvie DE SAINTIGNON - KUBATKO, avocat au barreau de LILLE Société ETNAP [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen
Source officielleChambre 02
66335bacc0d3e3fe99cae38f
9 avril 2024
9 avril 2024
[Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge, GREFFIER Dominique BALAVOINE
Source officielleciv3
61372401cd5801467741106b
17 juin 2003
17 juin 2003
Maubleu, avocat, déclarant agir en qualité de mandataire de MM.
Source officielleRéférés Civil
697cdd07cdc6046d4748d54f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me BIGUENET-MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
construction-vente (SCCV) des Trois Homards un permis de construire deux immeubles d’habitation de vingt-six logements, après démolition de trois bâtiments préexistants, sur un terrain situé 1 boulevard Maurens
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2d9b6cdc6046d470803df
9 avril 2025
9 avril 2025
CONSEILS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 09/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : FRANCOIS SAN MIGUEL CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE Sophie MAUREL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be2ccfcdc6046d4768e44f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DEFAILLANT REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 16/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : CASTAN CHRISTOPHE BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL
Source officiellePage 28 sur 201