A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Morgane Belotti

. # Gabriele Stauner, Freddy Blak, Jens-Peter Bonde, Theodorus Bouwman, Kathalijne Maria Buitenweg, Mogens Camre, Rijk van Dam, Michl Ebner, Christopher Heaton-Harris, Lousewies van der Laan, Joost Lagendijk

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : B 21-14.115 Demandeur : la société Mollien Défendeur : Mme [S] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 1267/24 Ordonnance

Attendu, selon l'arrêt déféré, que le receveur principal des Impôts de Morcenx (le receveur) a demandé, en vertu de l'article L. 267 du Livre des procédures fiscales, que M.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2026 par Morgane JUMEL, Vice-présidente assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Le greffier Le président

La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état, Morgane GARCES Joëlle DOAT

La société MGIT a formé un appel provoqué à l'encontre de la société JP Morgan Chase Bank.

Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 19/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TJSP Minute : 508 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane

Localité 4] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane

[T] [C] [Adresse 2] comparant par Me Morgan JAMET [Adresse 3] non comparant ce jour DEFENDEUR M.

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Morgane

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Morgane

DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Morgane

[Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M7 N° RG 25/10556 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEWH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.A.S. [6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morgane

Représentant : Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 07/01/2026 Rôle 2025 013442 DEMANDEUR : [Q] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Xavier HARANGER, du cabinet Morgan, Lewis & Bockius UK LLP

Le 17 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [Y] [T] épouse [Z] née le 6 Juin 1980 à [Localité 4] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morgane

[Courriel 4] Minute n° Acte de saisine du : 17 Mai 2024 RG : N° RG 24/02867 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD5L Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Morgane