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739 résultats pour « NDiaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501353_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - et les observations de Me Ndiaye substituant Me Balouka, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2434498_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408992_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A C, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé d'admettre son épouse et son enfant mineur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01302_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mai et 6 août 2021, Mme A, représentée par Me Ndiaye, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03053_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 novembre et 16 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03399_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602404_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 23 février 2026

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a164cdc6046d47bd1724

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MARSEILLE CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f43009f81000890dc45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Simon NDIAYE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4077ffc2c8318ee00d7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

APPELANTE Madame [P] [K] ès-qualités de représentante légale de l'enfant [V], [A] [D], née le 12 septembre 2012 à [Localité 5] (Sénégal), [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amadou NDIAYE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d11cdc6046d477c7706

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J], [H] [T]( Me Djibril NDIAYE) C/ M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2400242_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée à sa demande

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23eb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

XC..., XD..., XE..., XG..., Mariko, Miranda, Ndiaye, Niare, Ouane, Pinto Dos Santos, des consorts XS..., de M. XT..., des consorts XU..., de M. XV..., des consorts YW..., de MM. YY..., G...

Source officielle
TJ

J.L.D.

661d708c082b40ce99b67a9a

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

avisé ; Après dépôt de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

669021c2766d1156dbbece25

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MARSEILLE Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] de nationalité Sénégalaise [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Ibrahima KA, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Djibril NDIAYE

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-92

transparence vie publique

21 mars 2023

21 mars 2023

Monsieur Colléatte devra s ’abstenir, au titre de son activité privée , d’accomplir toute démarche, y compris de représentation d’intérêts : - auprès de Madame Sarah El -Haïry et de Monsieur Pap Ndiaye

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-254

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de son activité privée, d’accomplir toute démarche, y compris de représentation d’intérêts : - auprès de Madame Sarah El Haïry, tant que celle- ci sera membre du Gouvernement, de Monsieur Pap Ndiaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210393_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2213135_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 juin et 4 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213983_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B A, agissant en qualité de représentant légal de C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

Source officielle