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5 008 résultats pour « Nadia SAÎDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db42866e79b8c820968

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

chambre du conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [M] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Nadia

Source officielle

Page 28 sur 251

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eb52cdc6046d47ae1603

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Nadia

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b848d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [P] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Nadia

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6781778a6d34da2cbdcdafa2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6781778a6d34da2cbdcdafa6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

687b2a2ce24ceec1d00d906e

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Greffier du prononcé par mise à disposition au greffe : Mme Nadia HANAFI LA COUR Par actes d'huissier des 12 et 18 mai 2018, après réalisation d'une expertise avant procès déposée le 6 mars 2017

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f56a42bbf04ef7857bb13e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DUMENIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J047 Décision du 08 Avril 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 24/06664 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Madame Nadia

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be7208351cec658657b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 3] (Italie) de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique Mazurek, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d2c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le juge est alors saisi par la partie la plus diligente ou l’ensemble des parties à la transaction.”.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc840c777d3ec8eb637c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 11 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12380 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL74 DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023 tenue en audience publique

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6615866bdb5098996d5ad119

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02746 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2Q6 AFFAIRE : Mme [F] [U] [R] [D] ( Me Nadia MELLITI-MAKKI

Source officielle
CA

Chambre sociale

62760ce3593736057d78aaf5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2022 en audience publique, devant Aurélie Police conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64a3cdc6046d47ca99f7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Estimant qu'il avait été licencié irrégulièrement et sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] le 24 juin 2024 afin de faire valoir ses droits.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc87d3bd2391ab1be06f2e

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf1d

Appel

19 février 2009

19 février 2009

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 15 JANVIER 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07d

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 19 FEVRIER 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e6ec25a97f0381f566b

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Régine BERTRAND-ROYER, Présidente, entendue en son rapport Madame Catherine COSSON, Conseillère Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93334

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Avril 2016 en audience publique, devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c895d9925b3d0f8f8f689

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, vu l'ordonnance du premier président n°23/048 du 21 février 2023, assisté de Nadia

Source officielle
CA

Chambre sociale

645c895f9925b3d0f8f8f695

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

débattue le 21 Février 2023 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, vu l'ordonnance du premier président n° 23/048 du 21 février 2023, assisté de Nadia

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