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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
64c35c5df01612d969deff69
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, lors des débats, et Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e4050b681ed727f2a3febc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ESTOUR Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-christine BALTAZAR l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Sandra LAVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 5EME CHAMBRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
21 janvier 2026
appelé en garantie la société Bouygues immobilier en sa qualité de maître de l'ouvrage et vendeur en l'état futur d'achèvement de l'immeuble à usage de bureaux avec parking en sous-sol situé sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203994_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Alors que la requérante n’établit pas que des parcelles déjà ouvertes à l’urbanisation permettraient la réalisation de cet objectif, il ressort des pièces du dossier que la modification attaquée s’inscrit
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0202JUD007453017
2 février 2023
2 février 2023
R.] ayant procuration de M me ROCCHIA Pascale (...) a déclaré interjeter appel du jugement (...) en date du 5 février 2015 rendu par la Chambre collégiale du Tribunal Correctionnel de Grasse (..
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884911
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Audrey Gentilini, conseillère faisant fonction de présidente Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Laurence Grosclaude,conseillère GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues
Source officielle1ère chambre
6708c030445a086e2bcede11
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce8b1dbbe3bae6001c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ecf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a3168408c19df97e1b
18 avril 2025
18 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c04fb290a34607403c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Patrick GEANTY de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, Me Pascale
Source officielle1ère chambre
635b7205b201587f74be0376
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103186_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, il est prescrit la réalisation d'une étude géotechnique sur l'ensemble de la parcelle, définissant les dispositions constructives et environnementales nécessaires pour assurer la stabilité des bâtiments
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1dac
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033cfc04bc3cc81e0af3ccc
28 mars 2017
28 mars 2017
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de la SCP GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f20da942a604f5e932bf
13 avril 2023
13 avril 2023
prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES, Greffier.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bde8eda960fba78b2e1
25 avril 2025
25 avril 2025
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1d9e
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43db
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière, lors des débats, et Mme Nadège Rodrigues
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officiellePage 28 sur 30