Pierre X... et son épouse ainsi que par les sociétés Pascal Valluit et Bonneterie Cévenole, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés Pascal Valluit, Archimode diffusion et Montagut

Article 2 : L'État versera à Me Pascal une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pascal renonce à percevoir

dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation de l'arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Garelli représentant M. B. 1. M.

Dans les circonstances particulières de l'espèce, la condition d'urgence doit être regardée comme remplie. 6.

[T] est propriétaire de la parcelle voisine et contigüe, au [Adresse 2].

Par suite, elle ne peut être regardée comme un affouillement. 6.

à l'expéditeur avec la mention «'pli avisé non réclamé'», portant sur des cotisations et contributions de 13.522 euros et des majorations de retard de 730 euros pour le 4ème trimestre 2017.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 octobre 2023 à 14 heures.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Traversini, représentant M. A. 1. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.