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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100870
9 juillet 2014
9 juillet 2014
ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 2013), qu'Andrée X...est décédée, laissant pour lui succéder, sa fille, Mme Y...et en l'état d'un testament attribuant son patrimoine
Source officielle3ème chambre A
66ff85afa4ff9ec259c096a1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Concernant le patrimoine de l'appelant, il est retenu également que celui-ci disposait lors de la souscription de son engagement d'un patrimoine mobilier sous la forme d'un compte-courant d'associé mais
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc50
14 avril 2011
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre J.A.F. Cab 9
67a3ce197fb573af316086e5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
a été mise en délibéré au 13/01/2025, PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [B] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Patricia
Source officielle9ème chambre 1ère section
6684455a8bcff606d9c53c16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision du 02 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/10005 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3SY DÉBATS A l’audience du 07 mai 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Patrick NAVARRI, juge
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6968e861cdc6046d476524b1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110545
13 septembre 2017
13 septembre 2017
faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e951
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Monsieur Patrick Y... ne s'est jamais acquitté du règlement de ces mensualités.
Source officielle.
69df6af6cdc6046d474feb5d
8 avril 2026
8 avril 2026
Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, M. Vincent BOITEL Mme Anne PASCUAL et,M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d959
11 décembre 1974
11 décembre 1974
(PATRICK) ; 2° LE X...
Source officielle.
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M.
Source officielleChambre 2-3
69d83feacdc6046d47b46b17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Félix Mayer, juge présidant l'audience, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afab3acdc6046d471c38ad
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Patrick BETON M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d5
8 février 2011
8 février 2011
temporaires et permanents, et de ses préjudices extra-patrimoniaux temporaires et permanents.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69f3163ccdc6046d4710902b
30 avril 2026
30 avril 2026
Patrick BARBIER M.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c4a
13 décembre 1983
13 décembre 1983
DECLARER RECEVABLE L'OPPOSITION FORMEE PAR LA SOCIETE "VIA-BANQUE", EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 105 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, A UN JUGEMENT QUI A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE M PATRICK
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90412
7 avril 2022
7 avril 2022
[H] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles, et présentée oralement ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90782
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90489
21 mai 2026
21 mai 2026
l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Pau ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90502
21 mai 2026
21 mai 2026
l'arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick
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