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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491223.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491975.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500374.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482532.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielleChambre 2 A
69f4422ccdc6046d472e7b70
14 avril 2026
14 avril 2026
] EST, pris en la personne de sa Directrice Régionale Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 2 A
695f863ccdc6046d479c2649
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU GRAND EST Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
6688de10676b73dd81b96d0e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DBVW-V-B7H-IFQL MINUTE N° 24/582 APPELANTE Société [5] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES [2] [Adresse 3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
679334be54e6f046d26ca3d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Portalis DBVW-V-B7J-IOAK MINUTE N° 33/2025 APPELANTE Madame [H] [T] Représentée par Me Véronique SCHALCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielle2ème Chambre civile
6a192c7ccdc6046d4754a12f
27 mai 2026
27 mai 2026
BEAUFILS FILY RIBETON LEVEQUE COQUEREL [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Nous, B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3f
14 avril 2011
14 avril 2011
MER, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 01841 APPELANT Madame Catherine Henriette Marie-Line X... épouse Y... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1b
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno René Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e464
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e734
18 octobre 2011
18 octobre 2011
appel interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
interjeté le 01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pouvoir du Directeur régional de l’URSSAF Languedoc-Roussillon, Monsieur [N] [R], en date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162fdf53ebbdffcbea6aa64
19 avril 2012
19 avril 2012
avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, ancien avoué, Assistée de Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE APPELANT RG 11/2791 ET INTIMEE
Source officielleJCP
68e5897b0e2901d10fa61b40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
4] 1981 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] non comparants Le 07/10/2025 copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 7] copie délivrée à : Me M COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Armelle LEVESQUE
Source officielleChambre 2-6
6a0eda39cdc6046d476c4c1c
3 avril 2026
3 avril 2026
Laurent Levesque, président, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602020_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Brumeaux ; - les observations de Me Levesque, avocat désigné d’office, pour M. A... ; - le préfet de l’Essonne n’étant ni présents, ni représentés.
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c445ee
28 janvier 1981
28 janvier 1981
ETANT REPRESENTE PAR CAMBEZ, AVOUE; QUE CELUI-CI EST DECEDE AVANT L'OUVERTURE DES DEBATS QUI ONT SUIVI LE DEPOT DU RAPPORT DE L'EXPERT; ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE BOURGEOIS EST REPRESENTE PAR LEVASSEUR
Source officiellePage 28 sur 240