Cour juge qu’il n’a pas été démontré que les tribunaux internes qui avaient autorisé la mise sous surveillance secrète des requérants avaient vérifié si des «   soupçons raisonnables   » pesaient

Elle releva notamment que l'audition des témoins mis en cause ne s'imposait pas en l'espèce du fait que leurs déclarations n'étaient pas en soi déterminantes compte tenu des charges qui pesaient sur le

Pour justifier leurs décisions en la matière les autorités se fondèrent notamment sur le caractère sérieux des soupçons qui pesaient sur le requérant, la sévérité de la peine qu’il encourait en cas de

  Quant à ce qu’était l’enjeu du litige pour le requérant, il faut noter que les accusations qui pesaient sur celui-ci étaient graves et qu’il a dû supporter leur poids et celui de la condamnation

en plus intenses infligées à la requérante et à la mère de celle-ci – faits dont la gravité était suffisante pour justifier l'adoption de mesures préventives – ainsi que des menaces constantes qui pesaient

LE DEMANDEUR A ETE ENTENDU COMME TEMOIN ET SOUS SERMENT LE 3 OCTOBRE 1972 DANS LE CADRE DE LA COMMISSION ROGATOIRE DELIVREE LE 30 AOUT 1972 PAR LE JUGE D'INSTRUCTION ; "ALORS QUE LES INDICES QUI PESAIENT

cause la présomption d'imputabilité relevée, étant rappelé à juste titre par les premiers juges l'absence de toute corrélation existante entre la durée d'un arrêt de travail et le taux d'incapacité permamente

justifier de la possession de documents d’identité ou de voyage en cours de validité, a dissimulé des éléments de son identité par l’utisition d’alias, n’a pas déclaré de lieu de résidence effective ou permamente

se dégrader considérablement, subissant une dévalorisation récurrente de la part de ses collègues, sans que l'employeur n'invoque la moindre mesure prise pour éviter les risques psychosociaux qui pesaient

*frais d'assistances temporaire par tierce personne: 10 170 euros, *perte de gains professionnels futurs: 62 193,81 euros, *incidence professionnelle: 30 000 euros, *assistance tierce personne permaente

Il s'en déduit que très rapidement après son mariage Mme [M] s'est totalement désintéressée de sa situation d'épouse et des obligations de fidélité, devoir et assistance qui pesaient sur elle à ce titre

, l'essor et l'évolution d'une société récemment créée ne sauraient s'apparenter en soi à un surcroît d'activité au sens des dispositions légales précitées mais procèdent de l'activité normale et permamente

l'appui de la demande de reconnaissance du handicap, De même que certaines pathologies évoquées par l'avocat dans la requête, telles que l'agoraphobie, les pensées morbides et le sentiment d'insécurité pemanente

B qu'elle n'a pas vu depuis le 11 juin 2016 en raison des menaces qui pesaient sur lui et qui l'ont contraint à quitter l'Afghanistan alors même que la situation sécuritaire n'a cessé de s'aggraver avec

l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est séparé de sa famille depuis de nombreuses années en raison des menaces qui pesaient

auxquelles la société Partesys souhaitait accéder et au risque manifeste de dépérissement des preuves » (arrêt attaqué, p. 5, alinéa 3) ; qu'en statuant ainsi, sans préciser concrètement les risques qui pesaient

A..., de tenir compte des sujétions d'urbanisme qui pesaient sur les terrains concernés à cette époque ; qu'il relève à ce sujet que le projet de [...] était toujours en vigueur ; que si les consorts X

Mais en l'absence de demande de réponse immédiate exigée de leur part, il ne saurait en être déduit que pesaient sur Mme [I] les mêmes exigences de travail qu'ils s'imposaient à eux-mêmes.