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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD004960808
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Bejenaru, a lawyer practising in Piatra Neamţ. The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Răzvan-Horaţiu Radu. 3.
Source officielleChambre 1-9
6364ba53e405357f749ea5a4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANT Monsieur [J] [W] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (Nièvre) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a34cdc6046d47f4a436
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2ème Chambre
642fb607cece1704f5747501
6 avril 2023
6 avril 2023
FLOA anciennement dénommée SA BANQUE CASINO, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e5dd3834a3175fca29
22 avril 2024
22 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] / ITALIE représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
Source officielleChambre 1-6
66f256729d8a6b45fac47bab
10 avril 2024
10 avril 2024
[E] [M] Représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Sophie HEBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant.
Source officielleChambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab7b1
17 avril 2024
17 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS Appelante et défenderesse àl'incident Madame [C] [U] représentée par Me Xavier PIETRA
Source officielleChambre 1-3
680b1daf2c124f4fd8d672e6
24 avril 2025
24 avril 2025
d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS Appelante Madame [O] [G] épouse [I] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403401_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SAS NGE Bâtiment, représentée par la SCP Pietra et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre
Source officielle3e Chambre A
61628545c10e2193c5780a70
22 novembre 2012
22 novembre 2012
par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Xavier PIETRA
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200612_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la SAS Société Corse Travaux, représentée par Me Pietra, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Linguizzetta
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02572_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société Balestra TP, représentée par Me Pietra, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance entreprise ; 2°) de
Source officielle7ème chambre
DTA_2205605_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 mars 2024, rendu sur la requête n° 2205605 présentée par Mme D C, représentée par la SCP Pietra et associés, le tribunal a ordonné une
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199721
6 décembre 2019
6 décembre 2019
length of the proceedings before the Constitutional Court in the applicants’ cases in breach of the “reasonable time” requirement of Article 6 § 1 of the Convention (see, for example, Pitra
Source officielle1ére chambre B
69d6d036cdc6046d47926ecf
8 avril 2026
8 avril 2026
Schumann 79984 ANNECY non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE, Vice-Présidente Greffier : Monsieur Thomas BASSEZ Vu l’article 760 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d27
15 janvier 2002
15 janvier 2002
DUPHAR du 7/2/84), la Cour de Justice des Communautés Européennes a rappelé que les Etats membres conservaient leur compétence pour aménager leurs systèmes de Sécurité Sociale; dans son Arrêt POUCET et PISTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88592
6 septembre 2006
6 septembre 2006
VALENCE INTIMEE : UNION DE GESTION DES REALISATIONS MUTUALISTES DES MUTUELLES DE L'ARDECHE-UGRM- " Maison de Retraite Les Lavandes Avenue de la Résistance 07350 CRUAS représentée par la SCP COURCELLE PITRAS-VERDIER
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2100521_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Charleville-Mézières, aux droits duquel intervient le centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA), représenté par la SCP Racine Strasbourg Cabinet d'Avocats, agissant par Me Anne-Claire Muller-Pistre
Source officielleChambre 2
DTA_2102254_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 août 2021 et le 14 décembre 2021, l'institut médico-technique de Neufchâteau, représenté par Me Muller-Pistré, conclut : 1°) au rejet des conclusions de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103911_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, la communauté de communes de la vallée de Munster, représentée par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officiellePage 28 sur 56