avait été victime avant de se confier à l'assistance sociale scolaire dont le signalement est à l'origine de l'enquête, Christelle D... ayant précisé que, lors de cette révélation, Delphine était en pleurs

divers facteurs; qu'en effet, Thierry E..., dès l'arrivée du groupe, avait rassuré Mme Y... et Mme H... sur le fait que leur autocar ne serait pas contrôlée par les gendarmes s'il circulait hors des plages

de la rémunération équitable due par les établissements similaires à une discothèque est établie en tenant compte des particularités de l'établissement ; que lorsqu'un établissement exerce sur des plages

programmés tous les jours de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures, en sorte que les vacations d'utilisation du scanner par le GIE IMLG se trouvaient en dehors des plages

(la société Sudco) ; que la société NGK Spark Plug Co.

Paul Kahn, mandataire du SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE, dont le siège est situé "Villa Les 4 mai", avenue Sanguet au Touquet-Paris-Plage (62520) ; le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE

II/ Sur la demande de dommages et intérêts La SARL Hôtel de la plage, de même que M.

Le cabinet notarial Thomas a fait parvenir la déclaration d'intention d'aliéner à la commune de Plessé le 22 octobre 2020.

du lot de plage n°6 pour une durée de 9 ans et d’enjoindre la commune de Cavalaire-sur-Mer de résilier le contrat de concession de la plage.

A..., la commune de Loon-Plage soutenait que les conclusions de M.

les acquéreurs avaient constaté des fissures en façade arrière de l'immeuble et que le vendeur indiquait qu'il avait fait effectuer des travaux de stabilisation de structure, en 2002, par l'entreprise PLEE

la plage et les retireraient après utilisation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Six-Fours-les-Plages conclut au rejet de la requête.

question n'avait pas été versé au dossier de la procédure, quand il avait nécessairement été porté à la connaissance du ministère public, étant antérieur au débat contradictoire et à l'émission du message Plex

La société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Loon-Plage, dont le siège est situé à Loon-Plage (Nord), exerce, sur le territoire de cette même commune, une activité d'hôtellerie et de restauration, dans

Une note en délibéré présentée pour la commune de Valras-Plage a été enregistrée le 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 La société La Plage

communal ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Touquet-Paris-Plage une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.