confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1997), que la société civile professionnelle des vétérinaires Bach et Paolino (la SCP) a signé un bon de commande de travaux, établi à l'entête "Cuisines plus rien

l'article 1131 du Code civil ; Attendu que l'obligation sans cause ne peut avoir aucun effet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 2000), que la société civile immobilière Rieu

pris naissance à partir du bas de la falaise, il n'en restait pas moins que l'enquête n'avait pas permis d'établir précisément que le foyer allumé par les prévenus était la cause de l'incendie ; que rien

n'indique qu'ils étaient seuls dans la partie haute de la "Mer de Glace" ; que rien ne permet dès lors d'affirmer que les participants du bas ne sont pas égayés dans la nature, les prévenus n'en ayant

afin de leur permettre de retrouver une situation identique à celle qu'ils avaient avant celle ci, la cour d'appel, répondant aux conclusions, en a exactement déduit que l'atteinte de la commune de Castagniers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Captain cap, dont le siège social

parties civiles pour obtenir le remboursement d'un préjudice particulier, distinct du montant de leur créance, et résultant directement de l'infraction, en l'espèce, les parties civiles ne demandent rien

. ; "aux motifs que, le 18 mars 1997, Serge X... avait déposé plainte au commissariat de police du Puy-en-Velay ; qu'entendu le 14 août 1997, Farid Z... avait affirmé qu'il n'était pour rien dans

si appauvrissement il y a eu, celui-ci n'était pas à la hauteur de la contrepartie que constituait le legs de la totalité de la quotité disponible ainsi que l'hébergement durant quatorze ans, que si rien

selon le jugement produit, il ne peut qu'être constaté que Jean-Michel X... a fait une fausse déclaration dont il n'est pas contesté qu'elle était de nature à modifier l'appréciation du risque ; que rien

Z... ne devait plus rien à la société au moment de son départ ; que, par ailleurs, en dépit des besoins d'argent du mis en examen, attestés par des demandes régulières d'avances sur salaires, l'examen

Weber, l'inculpé, ne pouvait en rien ignorer que M.

adoptés des premiers juges que l'ensemble des salariés qui ont été entendus ont effectivement confirmé que la présence de Françoise X... dans les locaux de la société de son mari ne correspondait en rien

les explications fournies par le syndic mis en cause ont confirmé l'existence d'un litige et les procédures engagées par Charlotte X... épouse Y... devant les juridictions civiles ; qu'il n'en ressort rien

; " alors, d'autre part, qu'aucun contrat autre qu'un contrat de travail ne liait la banque et son préposé ; qu'en condamnant ce dernier à verser à la banque des intérêts " conventionnels ", dont rien

. ; que le juge d'instruction a d'ailleurs relevé qu'il s'agissait d'une "bataille d'attestations" ; qu'au terme de l'information, rien ne démontre que les documents incriminés par la partie civile aient

X... d'effectuer n'avaient rien d'illicite et n'étaient nullement visés par le décret du 10 septembre 1992 ; qu'en omettant d'examiner toutes les pièces et d'en tirer les conséquences, la cour d'appel

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu (Guy X...) du chef de vol et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la victime (la SARL SADO, la demanderesse) ; "aux motifs que rien