Aleksandr Nikolayevich ANDRUSHONOK 1953 3. Marlen Koryunovich ARUTYUNYAN 1958 4. Aleksandr Ivanovich GLOTOV 1955 5. Petr Vasilyevich KLEVTSOV 1954 6. Vladimir Sergeyevich KOPAYEV 1955 7.

A lors de son enregistrement en guichet unique pour demandeurs d'asile a été placé sous procédure Dublin au motif qu'il avait sollicité l'asile auprès des autorités roumaines et allemandes.

  25560/13) dirigée contre la Roumanie et dont une ressortissante ayant la double nationalité roumaine et italienne, M me Gabriela Cegolea («   la requérante   ») a saisi la Cour en vertu

Russia 22/11/2019 Roman Sergeyevich MAKHNEV 1976 Kaluga Russian 20. 65002/19 Karpova and Others v.

et habitaient en Allemagne.

qu'il a été transféré au centre de détention d'Oermingen du 27 octobre 1999 au 11 janvier 2000, date de sa libération ; qu'il a été, à la sortie de cette libération en France incarcéré à Sarrebruck (Allemagne

écritures privées, de commerce ou de banque reproché à Tomaschewski ; "aux motifs que Christmann, employé de X..., s'est, à l'insu de ce dernier, servi de l'original du contrat élaboré par la société allemande

       La requérante, qui possède la double nationalité roumaine et allemande, est née en 1943 et réside à Berlin.

de la procédure que Daniel X... a été mis en examen et placé sous mandat de dépôt par un juge d'instruction de Strasbourg, le 16 août 1996, à la suite d'un vol avec arme commis dans une banque en Allemagne

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 36128/04) dirigée contre la Roumanie par un ressortissant allemand, M.

pièces du dossier ; Vu la convention d'application du 19 juin 1990 de l'accord de Schengen en date du 14 juin 1985 entre les gouvernements de l'Union Economique du Bénélux, de la République Fédérale d'Allemagne

Localité 1] N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h44 Nous, Romain

français, a été scolarisé au lycée de 2019 à 2022 et qu'il a obtenu son baccalauréat français, série générale, avec la mention " assez bien ", ainsi que le diplôme de " l'Allgemeine Hochschulreife allemande

bed linen Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention during transport     20668/19* 01/04/2019 Vladimir Nikolayevich BELYY 1983 Roman

Hans Kurt Welther, est un ressortissant roumain, né en 1943 et résidant à Schondorf, Allemagne. Il est représenté devant la Cour par M e   Agripina Dârzu, avocate à Sibiu.

'; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 29923/08 Aleksandr Sergeyevich KUDELYA against Russia   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 8  

Il a alors rejoint la France via la Hongrie, l'Autriche et l'Allemagne.

of birth   Representative’s name and location Facility Start and end date of detention under strict regime Other complaints under well-established case-law     19573/21* 05/03/2021 Aleksandr