Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100861
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Robert et François X... à payer à Mme Rosalie Z...
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2109399_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison du terrain situé Chemin des Bois, Les Closeaux à Rosny-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509999_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : * la société EURL Rosaks, qui attend depuis plus d'un an le requérant, éprouve des difficultés à recruter des salariés compétents et craint
Source officielleChambre 1/Section 2
66901cd9af84b0bef080acc5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : R99, Me Caroline GORVITZ, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205 DEMANDEURS C/ Madame [J] [T] [W] veuve [U] 21 rue des Polyanthas 93110 ROSNY
Source officiellecr
édure suiviec/Claude D
6079a8579ba5988459c4cc74
28 octobre 1992
28 octobre 1992
d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, du 17 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Claude D... et Rosane
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00677_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A, représentée par Me Rosalie Sodalo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD005838600
27 juillet 2010
27 juillet 2010
En l'affaire La Rosa et Alba c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0729JUD006324000
29 juillet 2010
29 juillet 2010
En l'affaire La Rosa et Alba c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD005827400
28 juin 2005
28 juin 2005
En l’affaire La Rosa et Alba c.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0
20 juin 2011
20 juin 2011
devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de fixation de leur obligation alimentaire envers leur mère (et belle-mère) Madame Rosa F....
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a637920569b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les tôles de garnissage ont été électro-zinguées, tandis que les rosaces ont été traitées par projection de zinc en fusion ou métallisation.
Source officielleSection des Référés
670ebbe21c3411ff345633fd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 3 IMPASSE ROSA PARKS À CHOISY-LE-ROI (94) C/ [B] [Z], [R] [M] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155459
16 avril 2010
16 avril 2010
la requête du préfet de police tendant à l'annulation du jugement du 21 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 août 2004 refusant un titre de séjour à Mme Rosa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC004818799
30 mai 2000
30 mai 2000
inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48187/99 présentée par Maria de Lurdes ROSA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004818799
7 juin 2001
7 juin 2001
width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 48187/99 présentée par Maria de Lurdes ROSA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53832
28 janvier 1997
28 janvier 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 87 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 27167/95 VITALE ROSA
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d30f
28 février 2001
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Rosy Y..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300598_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A conteste les décisions du 24 janvier 2023 par lesquelles la proviseure du lycée Rosa Parks (Neuville-sur-Saône) a convoqué son fils devant le conseil de discipline de l'établissement le 1er février
Source officielleChambre 06
69f42f45cdc6046d472c2363
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG : 2025P00437 DEMANDEUR : SAS Ceetrus France [Adresse 1] comparant par Me Morgan JAMET [Adresse 2] et par Me HURREAU DEFENDEUR : SARL ROSA Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce
Source officiellecr
6079a8159ba5988459c4bcb1
4 janvier 1978
4 janvier 1978
ETE COMMISES AVEC PREMEDITATION ; " ALORS QUE NON SEULEMENT L'ARRET ATTAQUE NE CARACTERISE EN RIEN LA VOLONTE HOMICIDE DE L'ACCUSE A L'EGARD DES NOMMES HASSENE Y..., PHILOMENE Z..., MOHAMED A..., ROSA
Source officiellePage 28 sur 210