Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
62736a3ea58162057dac669c
4 mai 2022
4 mai 2022
de clôture de l'instruction : 04 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
62736a44a58162057dac66b4
4 mai 2022
4 mai 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671be
24 avril 2025
24 avril 2025
EVOLUTION Copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Ruellan Me Mangel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01746 - N° Portalis
Source officielle8ème chambre
60234acdb2def33b40112ff9
9 février 2021
9 février 2021
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Janvier 2021 Date de mise à disposition : 09 Février 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officiellesoc
61372168cd580146773f3815
14 mars 1991
14 mars 1991
octobre 1988 par la Commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de : 1°) la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne, dont le siège est sis Rubelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501473_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites, nées le 19 novembre 2024 et le 2 janvier 2025, par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500853_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204567_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus du préfet de l'Hérault de lui deliver une carte de séjour de dix ans, révélé par la remise d'une carte d'un an, ensemble le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2601562_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel la préfète de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305679_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2306299_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2303583_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2303814_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d2ccdc6046d4766012c
20 mai 2026
20 mai 2026
S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Christophe RUFFEL
Source officielle7ème chambre
DTA_2210720_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302521_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a306
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Janvier 1950 à HARTE NIAMINE de nationalité Marocaine ... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me MAURIN loco la SCP DESSALCES-RUFFEL
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03066_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 ; 3°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2006059_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault a rejeté sa demande d’attribution
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 28 sur 112