, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la Société de défense et d'assurances - SADA

De son mari, Saïd-Magomed Imakaïev, né en 1955, elle a eu trois enfants   : Saïd-Husseïn, né en 1977, Magomed-Emir et Sedo. Elle est institutrice de profession.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme SADA Mas d'Auge, dont le siège est ... les Dombes (Ain

Kada X, demeurant 14/32, Cité Daoudi Moussa, à Saïda (20000), Algérie ; M.

SAADA, prévenu, par B... A..., partie civile et par le ministère public ; Y... SAADA comparaît, assisté de son avocat X...

Par un mémoire complémentaire enregistré le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Saïdi, maintient ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

SALIM, demeurant Hôtel de Ville de SADA à Sada Y... (97640) ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Sada, représentée par Me Tesoka conclut au rejet de la requête du cabinet d'avocats Palmier-Brault-Associés AARPI.

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Saïdi de la somme de 900 euros.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mme Saida D...

Un mémoire a été produit pour Mme B E par Me Saïdi le 28 décembre 2024, après la clôture de l'instruction. Il n'a pas été communiqué.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, RCS de Nîmes sous le n°580 201 127, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Saïd X..., - M.

Que les enquêteurs du SRPJ ont appris que René Y... avait reçu la somme de 80 000 francs, partie d'un commissionnement occulte fixé à 120 000 francs ; Que l'écoute d'un entretien téléphonique entre Saïd

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances SADA, dont le siège est ..., en cassation d'un

lui est opposé par la SADA assurances est abusif, - de condamner en conséquence la société SADA assurances à lui payer les sommes de : * 13 000 € au titre du remboursement de la valeur du véhicule,

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de la poliomyélite dont a été atteint leur fils Saïd

Saïd X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Monsieur [S] [K] et la société SADA, régulièrement représentés par leur avocat ont demandé à la présente juridiction de bien vouloir : - déclarer recevable l’intervention de la société SADA, en application