[Localité 29] ILOT T8 [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître MUGUETTE ZIRAH, avocat au barreau de , vestiaire R1640 La société SMA SA (venant aux droits de la société SAGENA) prise

que, "sur le coup, (il était) resté sonné, ensuite les soigneurs (étaient) arrivés" et que "le match a été arrêté momentanément"; "qu'il avait aussi souligné que si le médecin de service ou les sapeurs-pompiers

SADEMAR Me [L] [V] S.A.R.L. INBOARD DIESEL SERVICE S.A.S.

rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée SAGENA

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 10 juillet 2018, la société Sabena

Italie 05/04/2019 Marcella ANGELONI 1950 San Lazzaro di Savena italienne Fausto RODA 1949 San Lazzaro di Savena italien Dario FORASASSI      

SMA SA anciennement dénommée SAGENA Grosse délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL

Pôle social - N° RG 23/01630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF RHONE ALPES - S.A. [4] - Me Emmanuelle SAPENE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/01231 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas ROUSSINEAU Me Emmanuelle SAPENE

enregistré à son secrétariat le 1 août 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Composition irrégulière du conseil d'administration - Annulation.

de préjudice restant à leur charge, ont assigné la société Auchan ainsi que son assureur, la compagnie la Winterthur, aux droits de laquelle se trouve la société XL insurance, et la société Brandt Savema

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air - SAMERA

moyens d'y remédier, en présence de : - la société Eiffage TP Nord ; - la société Sogea Picardie ; - Société Mutuelle d'assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) ; - la société Sagena

X... et Y..., engagés par la Société minière et métallurgique du Périgord, aux droits de laquelle se trouve la Société aquitaine de fonderie automobile (SADEFA), ont été, à compter respectivement du 1er

janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de documents relatifs à la modification de certains plans cadastraux de la commune de Savennes

KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Rémy LEVY de la SCP DELMAS FRANÇOIS RIGAUD JEAN-LOUIS LÉVY RÉMY JONQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER SMA SA anciennement dénommée SAGENA

SMA - SAGENA C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. GENERALI, S.A. MMA IARD, S.A.

[V] a assigné la SARL Sapin et la MAF devant le juge des référés de Lille afin d'obtenir une expertise judiciaire. 

Localité 5], le 18 Juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie exécutoire délivrée le : 18/07/2024 à : - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE - Me Emmanuelle SAPENE