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C, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier pour la communauté d'établissements gériatriques de la vallée de la Sarthe.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210743_20220906

Administratif

6 septembre 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer la situation administrative de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00141_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Par un arrêté du 1er février 2023, le préfet de la Sarthe a rejeté la demande de renouvellement du titre de séjour de M.

Source officielle

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2205659_20220930

Administratif

30 septembre 2022

C, que le préfet ne pouvait mener qu'au vu des éléments que le requérant avait produits. 5.

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2325620_20250619

Administratif

19 juin 2025

Par une décision du 26 octobre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe (Orne). M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2419254_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., représentée par Me Balde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00284_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

A Du a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour portant le mention " entrepreneur/profession

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310351_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Par une décision du 19 octobre 2022, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501881_20250204

Administratif

4 février 2025

Il ne peut pas justifier de sa régularité sur le territoire français, ce qui met en péril sa situation financière, les loyers devenant impayés faute de ressources régulières.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522066_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner au préfet de la Sarthe de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2216565_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2023 et 17 décembre 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506008_20250507

Administratif

7 mai 2025

Le préfet de la Sarthe a, par un arrêté du 9 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, donné délégation à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601320_20260212

Administratif

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2401140_20240206

Administratif

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que, par l'arrêté attaqué, le préfet de la Sarthe a assigné M.

Source officielle

TCOM

Chambre 09

69f554aecdc6046d474769a3

Commerce

27 avril 2026

CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00542 N° de PC : 2024J00930 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SARA

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007973218

Admin. suprême

24 novembre 1997

justifiée par un motif d'intérêt général ayant trait à l'amélioration du dispositif d'alimentation en carburant des aéronefs utilisant l'aéroport du Lamentin, et non par le seul intérêt privé de la SARA

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301399_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Par cet arrêté, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2111652_20230530

Administratif

30 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SASU SARA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.