Liquidation judiciaire SAS [Q] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 12/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

judiciaire [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

Mme [Z] a fait appel de ce jugement le 6 février 2023, intimant Mme [E] [H] et Mme [I] [L].

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er août 2019, l'[11] ([9]) a demandé à la Métropole [Localité 5] (la Métropole) l'exonération du versement de la taxe transport à compter du 1er janvier 2016.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00367 ----------------------- Séverine X...

[T] [C] qui présente un trouble de bipolarité et fait l'objet d'une mesure de curatelle renforcée.

FAITS, MOYENS DÉVELOPPÉS PAR LES PARTIES ET PROCÉDURE SUIVIE M. & Mme [I] [L] sont cogérants de diverses sociétés tombées en liquidation judiciaire.

R... une ambiance d'une très grande sévérité, quasi militaire, qui dénigrait son épouse, l'insultait, la culpabilisait, ne lui laissait pas, au sein du foyer familial, la liberté de vivre comme elle l'aurait

judiciaire PLOMB'EXPERT (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

d'observation IMPRIMERIE [M] [A] (SARLU) Après débats en chambre du conseil le 13/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine

[B] [V] [F] Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 25 avril 2017, M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 février 2021, M. [U] [E] a sollicité de la [Adresse 3] (la [5]) le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention invalidité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Pascal LEFORT #P0075 - Me Séverine GUYOT #P0190 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/02841 N° Portalis

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve Jacques D..., 2°/ Mademoiselle Séverine, Marie D..., demeurant toutes deux

B... fait valoir que le refus d’ouverture l’empêche de générer un chiffre d’affaires alors même qu’il doit faire face à des échéances bancaires et que le refus met directement en péril la survie économique

FAITS, MOYENS DÉVELOPPÉS PAR LES PARTIES ET PROCÉDURE SUIVIE M. & Mme [P] [W] sont cogérants de diverses sociétés tombées en liquidation judiciaire.