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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
66162be299851e0008f1e67a
9 avril 2024
9 avril 2024
de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio-conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DU VAR et assisté de Maître Sophia SOLH
Source officielle4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANTE : SASU VERANDAS DU SOLEIL société par actions simplifiée à associé unique prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monsieur [S] [Z] né le 24 Janvier 1965 à [Localité 8] (77) domicilié : [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Virginie NUNES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 assistée de Me Alexandre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786bd88df5b5c7d10ca6940
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pôle social - N° RG 22/01316 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7MA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association RESEAU MEMOIRE ALOIS - CPAM DES YVELINES - Me Sophie GACHET-BARETY - Me Mylène
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fe
26 janvier 2011
26 janvier 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f8
2 février 2011
2 février 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f8
9 mars 2011
9 mars 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-843398-863956
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Swedish), Jerzy Makarczyk (Polish), Françoise Tulkens (Belgian), Viera Strážnická (Slovakian), Peer Lorenzen (Danish), Margarita Tsatsa-Nikolovska (“the former Yugoslav Republic of Macedonia”), Hanne Sophie
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48697
6 octobre 2025
6 octobre 2025
] [D] épouse [F] née le 18 juin 1946 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulante, avocate au barreau de RENNES et par Me Sophie
Source officiellePremière Présidence
63b546dbc9018405dfcaacfb
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ZOOMLION CIFA FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELARL ZSCHUNKE avocats
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbabacdc6046d473acb43
18 mai 2026
18 mai 2026
ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88623
1 juin 2006
1 juin 2006
14ème, de nationalité FRANCAISE 23 Route de la Brosse 78460 CHEVREUSE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 05001192 assisté de Maître CHEVILLARD, avocat substituant Maître Jean-Marie ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP BENSA-GISBERT, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
épouse Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE Tous représentés par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE 2o)- APPELANTS ET INTIMÉS : - Monsieur Jean Albert X... ... ... 06130
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e485
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 287
Source officielle1ère chambre
DTA_2001751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00624_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5983502b828318c4e4fe
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière
Source officiellePage 28 sur 76