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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
631ade23f575634f1371ee29
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae5044cde4277d1bd531
15 avril 2022
15 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15
Source officielleC6-REFERES
6966c4decdc6046d47309a5c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Sophie
Source officielle1re chambre civile
63c79b3bda31367c908eb5d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
126, postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda911
11 octobre 2023
11 octobre 2023
LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL COLTRAV REUNION, prise en la personne de Me [U] [B], es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COLTRAV REUNION, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b5354f98d9699d4ef4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre, et par Sophie
Source officielleChambre 1-2
65b35a8b1d7564000872db72
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier
Source officielle5e chambre civile
65a780798121050008662d03
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TIT'OFF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilé ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
5 avril 2024
postulant et par Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 217, avocat plaidant, Madame [L] [U] née le 17 Mai 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb2589f722e4ba30e38045
3 avril 2019
3 avril 2019
juillet 2016, APPELANT : Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité française, profession chef de culture, demeurant [Adresse 1], présent et assisté de Maître Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af1c9547460d26ddb6c8
21 décembre 2012
21 décembre 2012
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Madame Marie-Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b6214785972364720410
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Président de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
7 novembre 2007
né le 10 Février 1959 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Française ... ... 69006 LYON représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me JUGE Sophie, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ca
8 septembre 2015
8 septembre 2015
... 61250 SEMALLE non comparant-représenté par Maître HUAUME, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur Sylvain Y... ... 61500 SEES non comparant-représenté par Maître CHAPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362d
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Ch. civile A ARRET No589 du 02 NOVEMBRE 2016 R.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b48f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GENERALI IARD Sise [Adresse 1] Représentée par Me Sophie KAPPLER de la SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Représentée par Me Laura ANGELINI, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c9b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, 1ère présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère, Monsieur Julien
Source officielle2ème chambre section A
6973695dcdc6046d476a0c7f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] Copie exécutoire délivrée le à Me Martinasso Me Menard-Chaze Selarl leonard vezian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
Source officiellePage 28 sur 37