par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE Maître [M] [T], intervenant volontairement en sa qualité de commissaire

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Camille CALAUDI substituant Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats

Par déclaration du 18 janvier 2024, la SARL ALIMENTATION CAMILLE PELLETAN a interjeté appel du jugement sus-dit.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle

ESID Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Roméo LAPRESA, avocat

APPELANTS Madame [V] [A] née le [Date naissance 1] 1954 en ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par conclusions, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a soulevé l'irrecevabilité du recours, indiquant que la Caisse n'a jamais été avisée d'un recours formé contre la décision de la commission de recours

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/299 Rôle N° RG 21/11605 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4ZK [X] [B] C/ CAISSE REGIONALE

Fabrice Laffon, avocat au barreau de Paris, toque : P0172 INTIMÉS Madame [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante Monsieur [Q] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant Caisse

00847 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5EL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- Association CRIFO [U] [L] [L] époux [X] C/ Société CAISSE

2020 008781 APPELANTE : SAS DULSA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille

BOUCLIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMEES : Madame [I] [Q] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Camille

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF COURTAGE MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS CAISSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEARN DE

Si le service du contrôle médical estime qu'une prestation n'est pas médicalement justifiée, la caisse en suspend le service après en avoir informé l'assuré.

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me André JEBRAYEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

INTIMÉS et APPELANTS SIMULTANÉMENT : -Monsieur Thibaut de Y... KK... demeurant ..., -Madame Edith-Ellen de Y... KK... demeurant ..., -S. A. R. L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 87 Rôle N° RG 23/06438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLILS [F] [G] C/ SA CAISSE D'EPARGNE

de NICE SARL AZUR PANORAMA, prise en la personne de son gérant Mr [U] [O], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE INTIMEE CAISSE

10 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/261 Rôle N° 13/15457 [H] [T] C/ SARL INGEXCO Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SCP BADIE - SIMON-THIBAUD