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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2007327_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

juillet 2020, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2020 par laquelle l'Université CY CERGY PARIS a refusé sa candidature en Master 1 mangement et commerce international parcours langues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2011303_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

l'enfant Mickael-Mathis Ngoudou-Kamagne au collège Maurice Genevoix à Montrouge pour l'année scolaire 2020-2021 ; 2°) de lui attribuer une place en 5ème dans un collège proposant l'enseignement de la langue

Source officielle
CA

ETRANGERS

626a2f2d71469e057d789a49

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[E] [P] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6eab41c9b03bb3ff04f4

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[V] [H] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué INTIMÉ M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69669d26cdc6046d472dafaf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Céline Astolfe de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113269_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Thierry, président, Mme Ferrand, première conseillère, M. Louvel, premier conseiller. Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a11ea656d26d0f8b57c49

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

01 Janvier 1969 à [Localité 4] de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Godfry KOUEVI, avocat au barreau de MARSEILLE, et Monsieur [O] [P], par téléphone interprète en langue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c87

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[G] [T],interprète en langue arabe, muni d'un pouvoir général et inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur le préfet des Bouches du Rhône Représenté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22dbbc9a118c6c63e39

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Décembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Mme [R] [Z] (Interprète en langue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd22dbbc9a118c6c63e3b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[U] [H] (Inter langue arabe) en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241d1

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry

Source officielle
TJ

JLD

687943f064dcbd881bec7010

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

Source officielle
TJ

JLD

687943f064dcbd881bec701c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, siégeant en qualité de juge du tribunal judiciaire, assisté de Emeline CHOURY, greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02671

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Thierry M..., - Mme MMMMMM... , - Mme N... - Mme Jeanine MMMMMM... , - M. Edouard O..., - M. Pascal P..., - Mme Nathalie Z..., - M. Bernard Q..., - Mme AC... R..., - M.

Source officielle
CC

civ1

613722bacd58014677400b02

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205485_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102420_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004308_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant pakistanais, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217297_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il ressort du résumé de l'entretien individuel dont le requérant a bénéficié le 22 septembre 2022, daté du même jour et signé de sa main, que l'entretien s'est déroulé en langue bengali, langue qu'il a

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216055_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2022 à 10h30 : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - et les observations de Me Perrot, représentant M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LANGEARD, Tanguy, Alain, Thierry, Roger

SIREN 105031025Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/05/2026

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Modifications diverses

LANGELLA, Thierry, Louis, François

SIREN 511567364Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

24/06/2025

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Modifications diverses

N13, LANGELLA, Thierry, Louis, François

SIREN 511567364Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

28/03/2023

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Créations

THIERRY RIVES LANGE, RIVES-LANGE, Thierry

SIREN 821814332GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

12/05/2020

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Radiations

CACTUS, RIVES-LANGE, Thierry

SIREN 821814332GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

27/12/2019

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