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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a917
10 octobre 2007
10 octobre 2007
SUR GRAON Monsieur Jean Pierre X... ... 85540 SAINT VINCENT SUR GRAON Madame Monique X... ... 94600 CHOISY LE ROI Madame Gabrielle X... ... 94600 CHOISY LE ROI Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69da70e8cdc6046d47e35346
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2a3
22 septembre 1998
22 septembre 1998
Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 novembre 1997, qui, après sa condamnation définitive du chef de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b588cdc6046d471a04e9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 8] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG : 25/09867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVOF Affaire : Organisme [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officiellecr
61372634cd58014677423c42
11 décembre 2001
11 décembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officiellecr
PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X
61372634cd58014677423c44
11 décembre 2001
11 décembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officiellecr
61372634cd58014677423c45
11 décembre 2001
11 décembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officiellecr
PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X
61372634cd58014677423c46
11 décembre 2001
11 décembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officiellecr
61372634cd58014677423c47
11 décembre 2001
11 décembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officiellecr
613725e5cd580146774215f5
2 octobre 2001
2 octobre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle VINCENT
Source officiellecr
613725d5cd58014677420e0e
11 mai 1999
11 mai 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007954898
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Vincent LUBRANO, demeurant à Linguizetta, San Nicolao (20230) ; le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'OLMITELLI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mars 1991 par lequel le tribunal
Source officielleciv3
6137232ccd58014677406694
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit du Syndicat des coproprietaires de la Résidence Le Vincent
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262915
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE PUY-SAINT-VINCENT est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c478
7 octobre 2008
7 octobre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 19931 Nicole X...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474552.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Uniwater
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471566.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473598.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ec4
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Vincent, - X... Jean-Luc, - Y...
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496932.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 28 sur 206