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683 résultats pour « Wiedmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f3070bcdc6046d470f477c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Maurice PFEFFER [Adresse 3] (75C1373) DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf0de9a46d1f5a76cb26

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

6] [Localité 7] représenté par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 282 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Stéphanie SERAFINI Greffier : Nadine WITTMANN

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b947275a029d9e20d7d587

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Madame [P] [G] [J] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Johanna BERREBI-WIZMAN, avocat au barreau

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312043_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

6a0e328dcdc6046d475d9d64

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Vincent FRITSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 76 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine WITTMANN

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2214006_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc52

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102697_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C E, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du préfet des Hauts-de-Seine née du silence gardé, rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté du 23 octobre

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2405104_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D, représenté par Me Johanna Berrebi-Wizman, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2416105_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411504_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

cette qualité, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de CRETEIL sous le numéro 320 252 489 Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34a02cdc6046d47151803

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 4] ([Adresse 5]) et par Me Maurice PFEFFER [Adresse 6] DEFENDEUR(S) : M.

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TJ

POLE CIVIL section 4

68eebb1822996ce54484369d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GREFFIER : Madame Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] né le 05 Juillet 1993 à [Localité 4] (54), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie CUNAT de l’AARPI BERNA AVOCATS

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5804fd0744296de6a84f

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

15 AVRIL 2024 N° RG 21/02800 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VI2U DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 7] [Localité 10], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 17] (NORD) représenté par Me Marie WITTMANN

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb48d33109fd079acbcf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 30 avril 2019, Monsieur [R] [V] a consenti à la société Wizman

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302867_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61638eeb0d12e998c06d9d37

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

ACCOR agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric WIZMANE, avocat au

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2313290_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-69953

Admin. suprême

18 juillet 2005

18 juillet 2005

européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage   Affaire Requête Date de l'arrêt Date de l'arrêt définitif Préjudice moral Frais et dépens Date de paiement WIDMANN

Source officielle

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