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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f3070bcdc6046d470f477c
20 janvier 2026
Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Maurice PFEFFER [Adresse 3] (75C1373) DEFENDEUR(S) : M.
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf0de9a46d1f5a76cb26
13 janvier 2025
6] [Localité 7] représenté par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 282 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Stéphanie SERAFINI Greffier : Nadine WITTMANN
Chambre 4/section 4
65b947275a029d9e20d7d587
15 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [P] [G] [J] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Johanna BERREBI-WIZMAN, avocat au barreau
7ème chambre
DTA_2312043_20250212
12 février 2025
C B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de
6a0e328dcdc6046d475d9d64
18 mai 2026
Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Vincent FRITSCH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 76 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Michaela WEILL Greffier : Nadine WITTMANN
2e Section - 1re Chambre
DTA_2214006_20231128
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc52
14 avril 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
2ème Chambre
DTA_2102697_20230926
26 septembre 2023
C E, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du préfet des Hauts-de-Seine née du silence gardé, rejetant sa demande d'abrogation de l'arrêté du 23 octobre
5e Section - 4e Chambre
DTA_2405104_20250912
12 septembre 2025
D, représenté par Me Johanna Berrebi-Wizman, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée
3ème chambre
DTA_2416105_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Reconduites à la frontière
DTA_2411504_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
5ème Chambre
6a0e9ce6cdc6046d4765ee80
20 mai 2026
cette qualité, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de CRETEIL sous le numéro 320 252 489 Représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN
Chambre 07
69f34a02cdc6046d47151803
7 avril 2026
Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 4] ([Adresse 5]) et par Me Maurice PFEFFER [Adresse 6] DEFENDEUR(S) : M.
POLE CIVIL section 4
68eebb1822996ce54484369d
9 octobre 2025
GREFFIER : Madame Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] né le 05 Juillet 1993 à [Localité 4] (54), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie CUNAT de l’AARPI BERNA AVOCATS
Chambre 03 cab 01
665f5804fd0744296de6a84f
15 avril 2024
15 AVRIL 2024 N° RG 21/02800 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VI2U DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 7] [Localité 10], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 17] (NORD) représenté par Me Marie WITTMANN
Service des référés
6866cb48d33109fd079acbcf
2 juillet 2025
présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 30 avril 2019, Monsieur [R] [V] a consenti à la société Wizman
9ème chambre
DTA_2302867_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne
Pôle 2 - Chambre 1
61638eeb0d12e998c06d9d37
5 octobre 2010
ACCOR agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric WIZMANE, avocat au
3e Section - 2e Chambre
DTA_2313290_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69953
18 juillet 2005
européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage   Affaire Requête Date de l'arrêt Date de l'arrêt définitif Préjudice moral Frais et dépens Date de paiement WIDMANN
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