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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721d0cd580146773f79bd

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de la Seine-Saint-Denis ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle

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CC

civ2

6137248dcd5801467741674b

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Jean-Marc Z... et la société Le Coffret II ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans la nuit du 23 au 24 janvier 1992, l'effondrement de la toiture d'un centre commercial a causé des dégâts

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd43

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryam X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars

Source officielle
CC

civ2

61372667cd580146774254f7

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Mutuelle chirurgicale et médicale d'Aquitaine et contre la Caisse d'assurance maladie des professions libérales de province ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt

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CC

civ2

613721d2cd580146773f7b83

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la MAAF et la caisse maladie régionale d'Auvergne des travailleurs indépendants ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372342cd58014677407766

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ2

61372349cd58014677407d1e

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Raymonde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1a1

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture

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CC

soc

613724adcd5801467741774e

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 3 mai 2004), que M.

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CC

soc

61372132cd580146773f1c41

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELANNOY DEWAILLY, dont le siège social est sis à Armentières

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CC

civ2

613723f6cd5801467741072f

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 2000 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.

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comm

6137237bcd5801467740a5bd

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ2

6137229dcd580146773ff28e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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civ2

613722c5cd580146774013db

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Gérard, Max, Henri X..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

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soc

613720dbcd580146773eef8e

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNICOOP (Union des sociétés coopératives d'HLM), dont le siège

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comm

6137241bcd58014677412606

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2000

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civ2

613721e9cd580146773f8ab5

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

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CC

comm

613722e5cd58014677402e62

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spaini "Télé France Vidéo", société anonyme

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CC

comm

61372110cd580146773f0ad4

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Maria X..., veuve Y..., demeurant

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comm

613721b1cd580146773f6292

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socovibe, dont le siège social est à Labouriette

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